J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04574

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0100431A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 février 2001, M. Alvarez (Dominique), ingénieur général de l'aviation civile, est placé à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 mai 2001.